- verdict de culpabilité
- verdict de culpabilitéschuldigverklaring
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
verdict de culpabilité
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verdict — [ vɛrdik(t) ] n. m. • 1669, à propos de l Angleterre; répandu 1790; mot angl., de l anglo norm. verdit (XIIIe), du lat. médiév. veredictum, proprt « véritablement dit » 1 ♦ Dr. Déclaration par laquelle la cour d assises répond, après délibération … Encyclopédie Universelle
VERDICT — n. m. T. de Jurisprudence Déclaration du jury, résultat de sa délibération. Le jury a rendu un verdict de culpabilité, un verdict favorable … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CULPABILITÉ — Il ne suffit pas, pour faire l’expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d’un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il… … Encyclopédie Universelle
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